CONFIRMATION DE LA POSSESSION OU DE LA PERTE DE LA CITOYENNETÉ POLONAISE

Toute personne ayant ou ayant eu la citoyenneté polonaise peut à tout moment déposer une demande de confirmation de la possession ou de la perte de la citoyenneté polonaise.

PROCÉDURE

La demande doit être soumise au voïvode compétent du lieu de résidence ou du dernier lieu de résidence en Pologne et, à défaut, au voïvode de Mazovie.

Si l'étranger vit à l'étranger, il peut présenter la demande par l'intermédiaire du consul polonais compétent de son lieu de résidence.

Attention! Conformément aux dispositions de la loi, l'obligation de présenter les données, les informations et les documents qui permettront d'établir le statut effectif et juridique de la possession (ou non) de la citoyenneté polonaise incombe à la personne concernée.

Le modèle de formulaire de demande et des informations supplémentaires sur les documents requis peuvent sont disponibles, entre autres, ici.

FRAIS

Le droit de timbre pour la décision confirmant la possession ou la perte de la citoyenneté polonaise est de 58 PLN.

PROCÉDURE DE RECOURS

Un recours contre la décision du voïvode peut être introduit auprès du ministre de l'Intérieur, via le voïvode, dans un délai de 14 jours à compter du prononcé de la décision négative.