DISCRIMINATION ET INÉGALITÉ DE TRAITEMENT

La discrimination est le traitement inéquitable de certains groupes de personnes ou d’une personne en raison de leur origine, de leur nationalité, de leur race, de leur religion, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leur handicap, de leurs convictions ou de leurs opinions politiques, ou d’autres critères discriminatoires. Elle est basée sur une aversion subjective pour une personne ou un groupe de personnes, et sur un critère discriminatoire, c'est-à-dire en raison d'une caractéristique appartenant à cette personne ou à ce groupe de personnes, par exemple le sexe, la religion, la nationalité, etc.

La loi polonaise interdit toute forme de discrimination. Selon la constitution polonaise, tous sont égaux devant la loi et nul ne peut être victime de discrimination dans la vie politique, sociale ou économique pour quelque raison que ce soit.

DISCRIMINATION SUR LE LIEU DE TRAVAIL

En Pologne, la discrimination sur le lieu de travail est interdite, tant en ce qui concerne l’admission au travail que la résiliation des contrats de travail, les conditions de travail (par ex. niveaux salariaux), la promotion ou l’accès à la formation professionnelle afin d’améliorer les qualifications. Les employeurs ne peuvent traiter personne de manière moins favorable pour des raisons de sexe, d’âge, de handicap, de race, de religion, de nationalité, de convictions politiques, d’appartenance syndicale, d’orientation sexuelle ou de type de contrat de travail (par ex. travail à durée déterminée ou indéterminée, à temps plein ou à temps partiel). Le catalogue de motifs pour lesquels la discrimination est inacceptable, indiqué dans le Code du travail est ouvert et en constante évolution.

La discrimination fondée sur le sexe est aussi un comportement sexuel ou un comportement lié au sexe du travailleur qui porte atteinte à sa dignité, provoque un sentiment d'humiliation. Ce sont des comportements indésirables qui ne sont pas acceptables pour la victime, suscitant leur opposition, tels que par exemple, toucher un travailleur ou émettre des commentaires humiliants à son sujet.

La discrimination peut également se manifester de façon indirecte. Une telle situation se produit lorsqu’une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre est susceptible d’entraîner des différences dans le traitement d'un certain groupe de travailleurs en raison de l'origine, de la nationalité, de la race, de la religion, du sexe, de l'orientation sexuelle, de l'âge, du handicap, de la vision du monde ou des convictions politiques. Un exemple est l’établissement de règles de promotion qui ne sont pas possibles à respecter.

Les travailleurs doivent bénéficier de la même rémunération pour un même travail ou un travail de même valeur.

Attention : les migrants travaillant légalement en Pologne ont les mêmes droits au travail que les travailleurs polonais. Par conséquent, ils ont le droit aux congés payés, au temps de travail réglementé (en règle générale 8 heures par jour, 40 heures par semaine en moyenne) à la la sécurité sur le lieu de travail et aux conditions sûres et hygiéniques pour son exécution garanties par les mesures nécesaires prises par l’employeur.  

Les travailleurs victimes de discrimination ont droit à une compensation financière d'un montant non inférieur au salaire minimum en Pologne en vertu de dispositions distinctes.

La discrimination peut également se manifester par des comportements tels que des menaces, des insultes et des passages à tabac. Ce sont des crimes et la personne qui les a subis devrait les signaler à la police.

HARCÈLEMENT

Le harcèlement, c’est quoi ?

Le harcèlement est un phénomène qui peut avoir lieu au travail. Il s’agit de mauvais traitements répétés et de long terme à l’égard d’un travailleur, comme tourment, intimidation, insultes ou dérision.

Les exemples typiques de harcèlement moral sont le chantage de licenciement, les critiques injustifiées, l'humiliation publique, l'attribution de tâches plus  importantes par rapport à d'autres travailleurs ou la non-attribution de tâches à effectuer, l'isolement d'un travailleur du groupe de collègues, l'exclusion de l'équipe.

Le persécuteur peut être à la fois un employeur et un collègue.

Attention: le harcèlement moral est interdit en Pologne et l'employeur est tenu de l'empêcher.

Comment réagir au harcèlement moral ?

Une raison courante du harcèlement moral est que les persécuteurs se sentent impunis parce que leurs victimes restent silencieuses.

Les personnes victimes de harcèlement moral au travail devraient :

• parler-en avec autant de personnes que possibles ;
• parler de leur situation avec d'autres travailleurs, syndicats, famille, avocat ;
• enregistrer le lieu et l'heure de tous les incidents ;
• communiquer avec le persécuteur par écrit (par exemple par e-mail ou en envoyant des lettres recommandées) ;
• s'il est nécessaire, avoir une rencontre directe avec le persécuteur en présence d'un témoin ;
• signaler aux syndicats ou aux associations, qui aident les victimes de harcèlement moral (leurs adresses et numéros de téléphone se trouvent dans l'onglet «Où chercher de l'aide»).

OÙ CHERCHER DE L'AIDE

Les personnes qui ont été victimes de harcèlement ont le droit de demander indemnisation en justice mais doivent fournir la preuve des faits. Il est donc important réunir les preuves avant - enregistrer les événements, collecter des documents, informer les autres de ce qui se passe.

Avant de saisir la justice, il est préférable de consulter un avocat. Il existe plusieurs organisations en Pologne qui fournissent des services juridiques gratuits aux victimes de harcèlement moral (leurs adresses et numéros de téléphone se trouvent dans l'onglet «Où trouver de l'aide»).

DISCOURS DE HAINE

Une forme de discrimination est ce qu’on appelle le discours de haine. Par ce terme, on entend l’action d’insulter, inciter à la haine envers une  personne ou un  groupe de personnes en raison de leurs caractéristiques, par exemple la race, la nationalité, la vision du monde, la religion, l'orientation sexuelle.

En Pologne, l'incitation à la haine raciale, nationale, ethnique et religieuse est une violation de la loi. Des menaces, des insultes, des diffamations visant à humilier une personne en public ou de l'exposer à la perte de confiance nécessaire pour garder un emploi ou exercer une profession sont également qualifiées d’infractions pénales.

LES JOURS FÉRIÉS EN POLOGNE

En Pologne, les jours de fêtes nationales et certaines autres fêtes sont des jours fériés. Certaines fêtes catholiques sont légalement établies comme  jours fériés et sont également des jours chômés. Les personnes d'autres religions, dont les jours fériés religieux ne relèvent pas des jours fériés, peuvent se voir accorder, ces jours-ci, un congé à la demande. Cependant, le travailleur doit récupérer ce jour.

Le travailleur doit présenter une demande à ce sujet au moins 7 jours avant le jour  de congé. L'employeur doit informer le travailleur des conditions de récupérer le jour d'absence au plus tard 3 jours avant absence.

Si le travailleur souhaite avoir un jour de congé un jour spécifique chaque semaine, il est également possible d'introduire un horaire de travail individuel.

Habituellement, le salaire du mois au cours duquel le salarié a été en congé reste inchangé, car le jour à récupérer est fixé au même mois.

OU TROUVER DE L'AIDE EN CAS DE TRAITEMENT INÉGAL

En Pologne, il y des organisations qui fournissent une aide juridique gratuite aux personnes victimes de discrimination:

• Société polonaise de loi anti-discrimination (Polskie Towarzystwo Prawa Antydyskryminacyjnego): tél. (22) 4981526, adresse e-mail maszprawo@ptpa.org.pl, vous pouvez consulter un avocat sur rendez-vous; http://www.ptpa.org.pl/
• Fondation du Centre des droits des femmes (Fundacja Centrum Praw Kobiet): tél. (22) 6222517; adresse email sekretariat@cpk.org.pl; https://cpk.org.pl/
• Centre d'information pour les personnes handicapées: tél. (22) 8318582 ou (22) 8310139; adresse e-mail centrum@niepelnarańni.pl; http: //www.niepelnarańni.pl/ledge/x/12019
• Centre d'aide juridique Halina Nieć: tél. (12) 6337223; adresse email porady@pomocprawna.org; https://www.pomocprawna.org/
• Centre des droits des femmes: vous pouvez prendre rendez-vous directement avec un avocat après contact préalable par téléphone, tél. (22) 6520117; adresse email prawne@cpk.org.pl; https://cpk.org.pl/

Vous pouvez également demander de l'aide aux institutions publiques:

• Médiateur: Aleja Solidarności 77, 00-090 Varsovie; Assistance téléphonique: 800676676 Adresse e-mail: biurorzecznika@brpo.gov.pl; https://www.rpo.gov.pl/
• Médiateur pour les enfants: ul. Przemysłowa 30/32, 00-450 Varsovie; tél. (22) 5836600 ; adresse email: rpd@brpd.gov.pl; https://brpd.gov.pl/
• Plénipotentiaire du gouvernement pour Egalité de traitement: ul. Nowogrodzka 1/3/5 00-513 Varsovie; adresse email info@mrpips.gov.pl; https://www.rownetraktowanie.gov.pl/kontakt
• Médiateur des droits des patients: mais Młynarska 46, 01-171 Varsovie, hotline nationale gratuite 800 190 590; adresse email kancelaria@rpp.gov.pl; https://www.gov.pl/web/rpp/kontakt
• Plénipotentiaire du gouvernement pour Personnes handicapées: ul. Nowogrodzka 1/3/5, 00-513 Varsovie, tél. (22) 461 60 00; adresse email: bon@mrpips.gov.pl; http: //www.niepelnarańni.gov.pl/p,61,kontakt

Vous pouvez également bénéficier d'une assistance psychologique gratuite :

• Assistance téléphonique d'urgence : 116 123 (ce téléphone est gratuit !) Tous les jours 14-22 ;
• Centre des droits des femmes - offre des conseils psychologiques aux femmes victimes de crimes sexuels, aux femmes victimes de violence de la part d’un époux ou d’un partenaire et aux femmes victimes de harcèlement. Pour organiser une rencontre personnelle avec un psychologue, vous devez convenir du rendez-vous par téléphone: tél. (22) 6520117 ; adresse email psychologiczne@cpk.org.pl;
• Association Lambda : ligne d'écoute pour les homosexuels et leurs parents, tél. (22) 6285222 ; http://lambdawarszawa.org/lambdawarszawa/kontakt/