MARIAGE AVEC UN CITOYEN POLONAIS - INFORMATIONS DE BASE
TYPES DE MARIAGES EN POLOGNE
En Pologne, un mariage peut être conclu :
- au bureau de l'état civil (USC) - c'est ce qu'on appelle le mariage civil;
- dans un lieu de culte (par exemple dans une église catholique, une église orthodoxe).
En Pologne, un mariage célébré selon le rite de certaines religions (dont l'Église catholique romaine) peut être reconnu et enregistré par l'USC sans qu'il soit nécessaire de conclure un mariage civil. C'est ce qu'on appelle le mariage concordataire.
MARIAGE AU BUREAU DE L'ÉTAT CIVIL (USC)
Afin de conclure un mariage civil au Bureau de l'état civil (USC), les documents suivants doivent être présentés à l’officier du bureau de l'état civil:
- Documents d'identité avec photo des personnes ayant l'intention de se marier;
- Copies des certificats de naissance des personnes susmentionnées. Si ce document est établi dans une langue étrangère, il doit être accompagné d'une traduction assermentée en polonais faite par un traducteur assermenté qui figure sur la liste des traducteurs publiée sur le site Internet du Ministère de la Justice ou du Consulat de la République de Pologne.
- Les personnes qui ont déjà été mariées doivent joindre un document confirmant la résiliation ou l'annulation de ce mariage.
- Les étrangers présentent en outre une attestation de leur pays d'origine sur leur capacité de se marier, ainsi qu'une traduction assermentée de ce document en polonais (ce document certifie qu'une personne, conformément à la loi de son pays d'origine, peut se marier en Pologne. Pour obtenir un tel document, il faut contacter l'autorité compétente de son pays d'origine).
Si un étranger n'est pas en mesure de présenter un tel document (par exemple, son pays ne délivre pas de tels documents), il peut présenter une décision d'exemption de l'obligation de soumettre ce document. Une telle décision est rendue par les tribunaux de district dans le cadre d'une procédure non contentieuse à la demande de l'étranger.
Une procédure non contentieuse signifie que l’affaire ne doit pas être introduite devant une juridiction. Afin d'obtenir une dispense de l'obligation de présenter le document ci-dessus, la personne intéressée doit introduire auprès du tribunal de district compétent du lieu de résidence une demande d'exemption de l'obligation de soumettre le document à l'USC. La demande doit indiquer les raisons pour lesquelles la personne ne peut obtenir le document en question dans son pays.
- Preuve de paiement du droit de timbre effectué à la caisse ou sur le compte du bureau où aura lieu la cérémonie, d'un montant de 84 PLN.
Attention! La cérémonie peut avoir lieu dans le bureau ou à l'extérieur - dans un lieu choisi par les mariés. Dans le cas d'un mariage qui a lieu à l'extérieur du bureau sur demande, des frais supplémentaires de 1 000 PLN sont facturés.
Des informations détaillées sur le mariage à l'USC sont disponibles ici: https://www.gov.pl/web/gov/wez-slub-cywilny.
MARIAGE CONCORDATAIRE
Dans le cas d'un mariage concordataire, les documents requis pour le mariage par une église ou une association religieuse concernée (par exemple, certificat de baptême, certificat d'achèvement des études prénuptiales, confirmation de réunions dans un centre familial, etc.), ainsi qu'un certificat du bureau d'état civil attestant qu'il n'existe pas de circonstances qui excluraient le mariage doivent être soumis à l'église ou association religieuse. Pour obtenir ce certificat vous devez vous rendre au bureau de l'état civil du lieu de résidence de l'une des parties et présenter les documents suivants:
- Documents d'identité avec photo des personnes ayant l'intention de se marier;
- Copies des certificats de naissance des personnes susmentionnées. Si ce document est établi dans une langue étrangère, il doit être accompagné d'une traduction assermentée en polonais faite par un traducteur assermenté qui figure sur la liste des traducteurs publiée sur le site Internet du Ministère de la Justice ou du Consulat de la République de Pologne;
- Les personnes qui ont déjà été mariées doivent joindre un document confirmant la résiliation ou l'annulation de ce mariage;
- Les étrangers présentent en outre une attestation de leur pays d'origine sur leur capacité de se marier, ainsi qu'une traduction assermentée de ce document en polonais (ce document certifie qu'une personne, conformément à la loi de son pays d'origine, peut se marier en Pologne. Pour obtenir un tel document, il faut contacter l'autorité compétente de son pays d'origine). Si un étranger n'est pas en mesure de présenter un tel document (par exemple, son pays ne délivre pas de tels documents), il peut présenter une décision d'exemption de l'obligation de soumettre ce document. Une telle décision est rendue par les tribunaux de district dans le cadre d'une procédure non contentieuse à la demande de l'étranger;
- Déclaration écrite de l'inexistence de circonstances empêchant le mariage;
- Preuve de paiement du droit de timbre, effectué à la caisse ou sur le compte du bureau qui établira l'acte de mariage, d'un montant de 84 PLN.
Dans les cinq jours suivant la date du mariage, le prêtre doit remettre un certificat, rempli et signé par lui, par les époux et par les témoins, au bureau de l'état civil du lieu du mariage afin d'établir un acte de mariage.
Des copies abrégées du certificat de mariage peuvent être récupérées auprès de l'USC, généralement dans les deux semaines suivant la date du mariage. L'un des époux peut demander les copies, avec une pièce d'identité.
Des informations détaillées sur le mariage concordataire sont disponibles ici: https://www.gov.pl/web/gov/wez-slub-wyznaniowy.