ORIGINE POLONAISE - INFORMATIONS GÉNÉRALES

QUI EST CONSIDÉRÉ COMME UNE PERSONNE D'ORIGINE POLONAISE?

Une personne d'origine polonaise est une personne déclarant la nationalité polonaise et remplissant les conditions suivantes:

1. Au moins un de ses parents ou grands-parents ou deux arrière-grands-parents étaient de nationalité polonaise;
2. Elle démontre son lien avec la culture polonaise, en particulier en cultivant la langue polonaise, les traditions et coutumes polonaises.

La condition énoncée au point 1 est réputée remplie si au moins l'un des parents ou grands-parents ou deux arrière-grands-parents du demandeur a confirmé son appartenance à la nation polonaise, notamment en encourageant les traditions et coutumes polonaises.

COMMENT LÉGALISER LE SÉJOUR D'UN ÉTRANGER D'ORIGINE POLONAISE?

Les étrangers d'origine polonaise peuvent légaliser leur séjour en Pologne en:

1. demandant la Carte de Polonais sur la base de l'origine polonaise;
2. demandant un permis de séjour permanent sur la base de l'origine polonaise;
3. demandant un permis de séjour permanent sur la base d'une Carte de Polonais valide.

La Carte de Polonais ne signifie pas l'octroi de la citoyenneté polonaise à un étranger, l'octroi du droit de s'installer en Pologne ou le droit de traverser les frontières polonaises sans visa. Sur la base de la Carte de Polonais, un étranger peut obtenir gratuitement un visa de séjour de longue durée, donnant droit aux franchissements multiples de la frontière polonaise.

Une personne dont l'origine polonaise a été confirmée peut s'installer en Pologne de façon permanente - cela signifie qu'une telle personne peut demander un permis de séjour permanent. Lorsqu'elle demande un permis de séjour permanent sur la base de l'origine polonaise, elle doit en outre présenter des documents confirmant l'origine polonaise. Vous pouvez en savoir plus sur ces documents ci-dessous. Afin de vérifier l'origine polonaise, l'étranger peut être convoqué pour un entretien à l’office de voïvodie, où, au cours de l'entretien, le représentant de l'Office peut lui poser diverses questions pour confirmer la relation de l'étranger avec la culture polonaise. Plus d'informations sur la façon dont cet entretien est mené sont disponibles ci-dessous.

QUELS DOCUMENTS CONFIRMENT L'ORIGINE POLONAISE?

Les documents et preuves confirmant l'origine polonaise peuvent être:

• des documents d'identité polonais;
• des actes d'état civil ou leurs copies;
• des registres de baptême;
• des bulletins scolaires;
• des documents confirmant la relation avec la culture polonaise;
• des documents confirmant l'accomplissement du service militaire dans les formations militaires polonaises;
• des documents confirmant l'expulsion ou l'emprisonnement avec une inscription informant de l'origine polonaise;
• des documents sur la réhabilitation d'une personne déportée, contenant une mention sur l'origine polonaise de cette personne;
• des cartes d'identité étrangères contenant des informations sur la nationalité polonaise de leur titulaire;
• un certificat d'une organisation polonaise confirmant la participation active à des activités au profit de la langue et de la culture polonaises ou de la minorité nationale polonaise;
• une décision juridiquement contraignante sur l'origine polonaise, délivrée conformément aux dispositions de la loi sur le rapatriement, etc.

DEMANDER UN PERMIS DE SÉJOUR PERMANENT - COMMENT SE DEROULE L’ENTRETIEN A L’OFFICE POUR CONFIRMER LA RELATION D'UN ÉTRANGER AVEC LA CULTURE POLONAISE?

Au cours de la procédure d'octroi d'un permis de séjour permanent sur la base de l'origine polonaise, un étranger peut être invité à se présenter en personne à l’office de voïvodie afin de vérifier les circonstances essentielles nécessaires pour décider de l'octroi d'un titre de séjour permanent. L'entretien à l’office de voïvodie est en polonais et peut durer environ 60 minutes.

Exemples de questions qui peuvent être posées à un étranger lors d'un tel entretien:

1. Qui dans votre famille était polonais?
2. Quelles traditions/coutumes y sont associées?
3. Quand Noël est-il célébré en Pologne?  Quels sont les plats traditionnels de cette fête?
4. Quand a eu lieu la bataille de Grunwald? Qui était impliqué dans cette bataille?
5. De quel type de gâteau un agneau est-il fait pour Pâques?
6. Qui est le fondateur de la ville de Cracovie?
7. Qu’est-ce que le jeudi gras?
8. Quand est célébré le jour de l’indépendance en Pologne?
9. Qu’est-ce que śmigus dyngus?
10. Quelles villes furent capitales de la Pologne?
11. Qu’y-a-t-il sur les armoiries polonaises?
12. A quoi ressemble le drapeau polonais?
13. Qui était Jean-Paul II?
14. Qui était Adam Mickiewicz?
15. Qui est Lech Wałęsa?
16. Quelles sont les paroles de l'hymne national polonais ?
17. Qui est général Dąbrowski évoqué dans l’hymne?
18. En quelle année la Constitution a-t-elle été adoptée en Pologne?
19. Quels jours de fête en Pologne sont des jours fériés?
20. Qui parmi les Polonais a reçu le prix Nobel?
21. Pourquoi demandez-vous un permis de séjour permanent?

Au cours de l'entretien, le fonctionnaire note les réponses de l'étranger et, après l'entretien, les présente à l'étranger. L'étranger doit lire attentivement le texte et s'il est d'accord avec son contenu, il  signe le document.

OÙ PEUT-ON OBTENIR DES DOCUMENTS PROUVANT L'ORIGINE POLONAISE D'UNE PERSONNE?

Les documents confirmant l'origine polonaise peuvent être obtenus, entre autres, auprès des archives suivantes:

• Archives principales des anciens actes à Varsovie

Warszawa, ulica Długa 7

Standard: 22 831 54 91 ou 22 635 45 32 (33)

e-mail:sekretariat@agad.gov.pl

http://www.agad.archiwa.gov.pl

• Archives d'État à Białystok

Białystok, ul. Rynek Kościuszki 4,

tél. +48 85 743 56 03

www.bialystok.ap.gov.pl

sekretariat_ap@bialystok.ap.gov.pl

• Archives d'état civil de Łódź

(stocke les actes d'état civil reconstitués lors de procédures judiciaires en 1947-1952)

Aleja Marszałka Józefa Piłsudskiego 100, Łódź,

tél.: +42 638 53 03

• Archives d'Église.

La liste des archives d'Église est disponible ici: www.agad.archiwa.gov.pl

Les documents confirmant l'origine polonaise peuvent également être obtenus dans les archives ou les institutions publiques compétentes du pays d'origine de l'étranger.

La préparation d'une visite, que ce soit dans les archives de l'État ou de l'église, doit commencer par la collecte de toutes les informations et documents disponibles. Toutes les copies, extraits et photocopies en votre possession sont importants - même s'ils sont endommagés, difficiles à lire ou même incompréhensibles. Avec l'aide d'un archiviste, vous pouvez essayer de les récupérer et obtenir ainsi des informations qui vous aideront à démarrer votre recherche.