PARTICIPATION AUX STAGES ET AU VOLONTARIAT

L’étranger peut demander un titre de séjour de courte durée si l’objet de son séjour en Pologne est d’effectuer un stage auprès d’un organisateur agréé par le ministre de l’intérieur ou de participer à un programme de volontaire européen.

DOCUMENTS REQUIS – STAGES

Dans le cas d’une telle autorisation, en plus des documents de base mentionnés dans l’onglet SÉJOUR DE COURTE DURÉE - INFORMATIONS FONDAMENTALES, l’étranger doit également présenter :

- un document attestant l’existence de l’assurance maladie ou de la couverture des coûts par l’assureur sur le territoire de la République de Pologne ;

- un document confirmant de disposer de moyens financiers suffisants pour couvrir les frais de subsistance et d’un voyage de retour au pays d’origine ou de résidence ou les frais de transit au pays tiers qui octroie une autorisation d’entrée ;

- un document confirmant le lieu de séjour assuré sur le territoire de la République de Pologne. Ces documents peuvent inclure, par exemple : contrat de bail, un certificat de domicile ou une réservation d’hôtel ;

- le diplôme d’études supérieures suivant 2 ans précédant directement l’introduction de la demande du permis ou un document attestant la poursuite des études supérieures hors des frontières de l’Union européenne ;

- le contrat en vertu duquel le ressortissant étranger effectue le stage ;

Attention ! Le présent contrat peut être conclu entre un ressortissant étranger et un organisateur de stage, qui est une personne morale ou une entité organisationnelle autre qu’une personne morale, dont la loi confère la capacité juridique, dans laquelle se déroule le stage et qui a son siège sur le territoire de la Pologne. L’organisateur doit être approuvé par le ministre responsable des affaires intérieures (la liste des organisateurs autorisés est publiée au Journal officiel du ministre responsable des affaires intérieures).

Le contrat en vertu duquel le ressortissant étranger effectue le stage, conclu sous forme écrite avec une entreprise accueillant des stagiaires, définit :

- le programme du stage ;

- la durée du stage ;

- les conditions du déroulement et de la surveillance du stage, y compris la définition du lieu du stage et la désignation d’un superviseur de l’employé stagiaire ;

- les horaires du stage ;

- les droits et les obligations des parties portant (y compris les modalités de paiement des frais de stage ou d’assurance) ;

- les modalités de reconnaissance des connaissances acquises, des compétences pratiques et des expériences professionnelles.

Attention ! La liste ci-dessus ne peut être considérée comme exhaustive. La série de documents nécessaires pour obtenir un titre de séjour de courte durée peut différer en raison de la situation de l’étranger et de l’autorité dans laquelle l’étranger demande un titre de séjour de courte durée.

Attention ! Dans le cas d’un stage, l’autorisation est accordée pour une période nécessaire à l’exécution du contrat en vertu duquel l’étranger aura accompli le stage, pendant une période supérieure à trois mois mais n’excédant pas six mois. Une autorisation supplémentaire peut être accordée une fois pour une période n’excédant pas six mois pour l’achèvement de l’accord de stage.

DOCUMENTS REQUIS – VOLONTARIAT

Dans le cas d’une telle autorisation, en plus des documents de base mentionnés dans l’onglet SÉJOUR DE COURTE DURÉE - INFORMATIONS FONDAMENTALES, l’étranger doit également présenter :

- un document attestant l’existence de l’assurance maladie ou de la couverture des coûts par l’assureur sur le territoire de la République de Pologne ;

- un document confirmant de disposer de moyens financiers suffisants pour couvrir les frais de subsistance et d’un voyage de retour au pays d’origine ou de résidence ou les frais de transit au pays tiers qui octroie une autorisation d’entrée ;

- un document confirmant le lieu de séjour assuré sur le territoire de la République de Pologne. Ces documents peuvent inclure, par exemple : contrat de bail, un certificat de domicile ou une réservation d’hôtel ;

- le contrat en vertu duquel le ressortissant étranger réalise des prestations en tant que volontaire.

Attention ! Le contrat en vertu duquel le ressortissant étranger réalise des prestations en tant que volontaire, conclu avec une unité organisationnelle pour le compte de qui le ressortissant étranger réalise ces prestations, définit :

- la description du volontariat ;

- la durée du volontariat ;

- les conditions du déroulement et de la surveillance du volontariat ;

- les heures de prestations ;

- les moyens pour couvrir les frais de subsistance et de logement d’un ressortissant étranger et le

montant minimal d’argent de poche perçu par le ressortissant étranger ;

- les formations assurées au ressortissant étranger, étant indispensables pour réaliser les prestations.

L’unité organisationnelle pour laquelle l’étranger doit effectuer les prestations en tant que volontaire devrait être approuvée par le ministre responsable des Affaires Intérieures.

Attention ! Dans le cas d’activités de volontariat, l’autorisation est accordée pour une période de temps nécessaire à l’exécution du contrat en vertu duquel l’étranger doit effectuer les prestations en tant que volontaire pour une période supérieure à trois mois, mais n’excédant pas un an, avec la possibilité de demander des autorisations supplémentaires.