PARTICIPATION AUX STAGES ET AU VOLONTARIAT
L’étranger peut demander un titre de séjour de courte durée si l’objectif de son séjour en Pologne est d’effectuer un stage auprès d’un organisateur agréé par le ministre de l’Intérieur ou de participer à un programme de volontariat européen.
DOCUMENTS REQUIS – STAGES
Dans le cas d’une telle autorisation, en plus des documents de base mentionnés dans l’onglet SÉJOUR TEMPORAIRE - INFORMATIONS GÉNÉRALES l’étranger doit également présenter:
- un document attestant de la souscription de l’assurance maladie ou de la couverture des coûts par l’assureur sur le territoire de la République de Pologne;
- un document confirmant que l’étranger dispose de moyens financiers suffisants pour couvrir les charges de sa subsistance et d’un voyage de retour au pays d’origine ou de résidence ou les frais de transit au pays tiers qui octroie une autorisation d’entrée;
- un document confirmant le lieu de séjour assuré sur le territoire de la République de Pologne, tel que, par exemple : un contrat de bail, un certificat de domicile ou une réservation d’hôtel;
- le diplôme d’études supérieures suivant 2 ans précédant directement l’introduction de la demande du permis ou un document attestant la poursuite des études supérieures hors des frontières de l’Union européenne;
- le contrat en vertu duquel le ressortissant étranger effectue le stage;
Attention! Le présent contrat peut être conclu entre un ressortissant étranger et un organisateur de stage, qui est une personne morale ou une entité organisationnelle sans personnalité morale à qui la loi confère la capacité juridique, dans laquelle se déroule le stage et qui a son siège sur le territoire de la Pologne. L’organisateur doit être agréé par le ministre de l’Intérieur (la liste des organisateurs agréés est publiée au Journal officiel du ministre de l’Intérieur).
Le contrat en vertu duquel le ressortissant étranger effectue le stage, conclu sous forme écrite avec une entreprise accueillant des stagiaires, définit :
- le programme du stage ;
- la durée du stage ;
- les conditions du déroulement et de la surveillance du stage, y compris l’indication du lieu du stage et la désignation d’un superviseur du stagiaire ;
- les horaires du stage ;
- les droits et les obligations des parties (y compris les modalités de paiement des frais de stage ou d’assurance) ;
- les modalités de reconnaissance des connaissances acquises, des compétences pratiques et des expériences professionnelles.
Attention! La liste ci-dessus n’est pas exhaustive. Le dossier nécessaire pour obtenir un titre de séjour de courte durée peut différer en raison de la situation de l’étranger et de l’autorité auprès de laquelle l’étranger demande un titre de séjour de courte durée.
Attention! Dans le cas d’un stage, l’autorisation est accordée pour une période nécessaire à l’exécution du contrat en vertu duquel l’étranger aura accompli le stage, pendant une période supérieure à trois mois mais n’excédant pas six mois. Une autorisation supplémentaire peut être accordée une fois pour une période n’excédant pas six mois pour l’achèvement de l’accord de stage.
DOCUMENTS REQUIS – VOLONTARIAT
Dans le cas d’une telle autorisation, en plus des documents de base mentionnés dans l’onglet SÉJOUR TEMPORAIRE - INFORMATIONS GÉNÉRALES, l’étranger doit également présenter:
- un document attestant de la souscription de l’assurance maladie ou de la couverture des coûts par l’assureur sur le territoire de la République de Pologne ;
- un document confirmant que l’étranger dispose de moyens financiers suffisants pour couvrir les charges de sa subsistance et de voyage de retour au pays d’origine ou de résidence ou les frais de transit au pays tiers qui octroie une autorisation d’entrée ;
- un document confirmant le lieu de séjour assuré sur le territoire de la République de Pologne, tel que, par exemple: un contrat de bail, un certificat de domicile ou une réservation d’hôtel ;
- le contrat en vertu duquel le ressortissant étranger réalise des prestations en qualité de volontaire.
Attention! Le contrat en vertu duquel le ressortissant étranger réalise des prestations en qualité de volontaire, conclu avec une unité organisationnelle pour le compte de qui le ressortissant étranger réalise ces prestations, définit :
- la description du volontariat ;
- la durée du volontariat ;
- les conditions du déroulement et de la surveillance du volontariat ;
- les heures de prestations ;
- les moyens pour couvrir les charges de subsistance et de logement d’un ressortissant étranger et lemontant minimal d’argent de poche perçu par le ressortissant étranger ;
- les formations assurées au ressortissant étranger, indispensables pour réaliser les prestations.
L’unité organisationnelle pour laquelle l’étranger effectue les prestations en qualité de volontaire doit être agréée par le ministre de l’Interieur.
Attention! Dans le cas d’activités de volontariat, l’autorisation est accordée pour une période de temps nécessaire à l’exécution du contrat en vertu duquel l’étranger effectue les prestations en qualité de volontaire pour une période supérieure à trois mois, mais n’excédant pas un an, avec la possibilité de demander des autorisations supplémentaires.