PASSAGE DES FRONTIÈRES - INFORMATIONS FONDAMENTALES

Le franchissement de la frontière de l'État n'est possible qu'à l'endroit désigné à cet effet, c'est-à-dire au point de passage de la frontière.

Lors du franchissement de la frontière, il convient de se rappeler qu'en entrant en Pologne, vous entrez également sur le territoire de l'Union européenne (UE) et de l'espace Schengen.

PRINCIPAUX DOCUMENTS

Un étranger qui entre en Pologne doit avoir:

1. Un passeport ou un autre document de voyage en cours de validité;
2. Un visa en cours de validité (plus d'informations sur les visas sont disponibles dans l'onglet VISAS) ou un autre document en cours de validité vous autorisant à entrer et à séjourner sur ce territoire (par exemple, une carte de séjour - plus d'informations à ce sujet sont disponibles dans l'onglet), si nécessaire;

Attention! Pour les citoyens de l'UE, de la Norvège, de l'Islande, du Liechtenstein ou de la Suisse, seul un document de voyage ou un document d'identité en cours de validité est requis.

Attention! Lors de l'entrée sur le territoire de la Pologne en régime d'exemption de visa (inclus dans le séjour de courte durée), non seulement la validité du passeport possédé est vérifiée, mais aussi si l'étranger n'a pas déjà utilisé la limite autorisée, c'est-à-dire 90 jours de séjour dans l'espace Schengen dans un délai de 180 jours. Il convient de se rappeler que dans  la période de séjour de courte durée:

• sont inclus les jours passés sur la base: d'un visa Schengen, dans le régime d'exemption de visa, mais aussi dans la procédure d'obtention d'un permis de séjour (appelés les "stampili") et du séjour illégal précédent, c'est-à-dire sans les documents requis;
• ne sont pas inclus les jours passés sur la base d'un permis de séjour (carte de séjour) et sur la base d'un visa national polonais.

Attention! Les citoyens de certains pays (par exemple, les États-Unis, le Japon, l'Argentine) peuvent rentrer en Pologne dans le cadre du régime de déplacement sans visa sans devoir respecter la limite de 180 jours, sur la base d'accords bilatéraux régissant le déplacement sans visa conclus par la Pologne avec ces pays avant l'adhésion de la Pologne à l'UE.

3. En cas de transit par la Pologne vers un autre pays - autorisation d'entrer dans un autre pays ou permis de séjour dans un autre pays.

OBJET ET CONDITIONS DE SÉJOUR

Un étranger qui franchit la frontière polonaise doit également être en mesure de justifier l’objectif et les conditions de son séjour, par exemple:

Si un étranger entre en Pologne pour travailler, il confirmera l’objectif de son entrée en présentant au contrôle des frontières un permis de travail, un permis de travail saisonnier ou une déclaration de confier l’exécution d’un travail à un étranger et un contrat de travail (s'il en a un). Si un étranger appartient à la catégorie des personnes dispensées de l'obligation de détenir un permis de travail, il doit présenter des documents le confirmant (par exemple, un diplôme de fin d'études à temps plein en Pologne).

ASSURANCE ET RESSOURCES FINANCIÈRES

Les gardes-frontières ont le droit d'exiger d'un étranger qu'il documente la possession:

• d'une assurance médicale de voyage adéquate et valide d'un montant d'au moins 30 000 euros, souscrite auprès d'une compagnie répondant aux critères pertinents. Les assureurs répondant aux critères sont énumérés sur le site internet du ministère des affaires étrangères: https://www.gov.pl/web/dyplomacja/wizy. L'assurance doit couvrir les frais de rapatriement pour cause médicale urgente qui peuvent survenir pendant le séjour de l'assuré, d'hospitalisation d'urgence ou de décès.

L'obligation de souscrire une assurance valable pour toute la durée du séjour prévu en Pologne s'applique également aux étrangers qui demandent un visa pour exercer une activité professionnelle. Jusqu'à présent, ces personnes pouvaient souscrire une assurance valable jusqu'à la date d'obtention de l'assurance maladie liée à l'emploi.

• des moyens financiers suffisants pour couvrir les frais de séjour en Pologne et de retour dans le pays d'origine.

Le montant de ces fonds dépend de la durée du séjour prévu et s’élève à:

1. 300 PLN si la durée du séjour prévu n'excède pas 4 jours ou
2. 75 PLN par jour du séjour prévu si la durée du séjour est supérieure à 4 jours.

Concernant l’équivalent du billet de retour, le montant de ces fonds dépend du pays d'origine de l'étranger. Si un étranger n'a pas de billet de retour lors du passage de la frontière, il doit avoir:

1. 200 PLN, s'il vient d'un pays voisin de la République de Pologne, ou
2. 500 PLN, s'il vient d'un État membre de l'Union européenne autre que ceux spécifiés ci-dessus, ou
3. 2500 PLN, s'il vient d'un État qui n'est pas membre de l'Union européenne.

Attention! Un étranger n'est pas toujours tenu de prouver qu'il a les moyens financiers suffisants pour subvenir à ses besoins. Il est exempté de cette obligation si, entre autres, il franchit la frontière sur la base de:

• visa délivré à des fins d'emploi,
• visa afin d'exercer les droits liés à la carte de Polonais,
• carte de séjour.

Attention! Un étranger qui entre sur le territoire de la République de Pologne pour entreprendre ou poursuivre des études, participer à des recherches scientifiques ou à des formations, effectuer des travaux de développement et entreprendre ou poursuivre des formations doit disposer de moyens financiers d'un montant d'au moins 1270 PLN pour les 2 premiers mois du séjour prévu.

REFUS D'ENTRÉE

Un étranger peut se voir refuser l'entrée en Pologne même s'il possède des documents l'autorisant à entrer sur le territoire, notamment un visa valide.

Un étranger se verra refuser l'entrée en Pologne si, entre autres,

• il n'a pas présenté de documents suffisants pour confirmer l’objectif du séjour;
• il a épuisé la durée de séjour autorisée sur le territoire des États Schengen qui est de 90 jours par période de 180 jours (à moins que les accords internationaux n’en disposent autrement);
• il possède un document de voyage, un visa ou une carte de séjour faux ou falsifié;
• il ne peut pas documenter la possession de l'assurance requise;
• il ne dispose pas de moyens de subsistance suffisants par rapport à la durée et à l’objectif du séjour prévu ou de moyens de retour.

La décision de refus d'entrée est prise par le commandant du poste de gardes-frontières. Le document de voyage de l'étranger est marqué du refus d'entrée et il est fait mention du fondement légal de cette décision.

Attention! La décision de refus d'entrée est immédiatement exécutoire. La décision du commandant du poste peut faire l'objet d'un recours auprès du commandant en chef des gardes-frontières.

PLAINTES CONTRE LES ACTES DES GARDES-FRONTIÈRES

Les gardes-frontières ne font pas de discrimination à l'égard des personnes pour des raisons de sexe, de race ou d'origine ethnique, de religion ou de handicap lors du contrôle aux frontières.

Il est possible de porter plainte contre un agent qui s'est comporté de manière inappropriée.

Pour qu'une plainte soit examinée, elle doit contenir: le nom et le prénom du plaignant, son adresse exacte, une description détaillée de l'incident, ainsi que le nom et le prénom du garde-frontière faisant l'objet de la plainte. Les plaintes qui ne contiennent pas le nom et prénom ainsi que l'adresse du plaignant ne sont pas prises en considération.

Les plaintes contre les actes des gardes-frontières peuvent être déposées:

• par écrit à l'adresse suivante: Komenda Główna Straży Granicznej al. Niepodległości 100, 02-514 Warszawa,
• par courrier électronique: skargi.bk.kg@strazgraniczna.pl
• par l'intermédiaire de la Plateforme Electronique des Services d'Administration Publique (ePUAP): http://www.epuap.gov.pl
• oralement au procès-verbal.

Les plaintes contre les actes des gardes-frontières peuvent également être déposées au Commissaire aux droits de l'homme:

Solidarności 77. 00-090 Warszawa ou: http://www.rpo.gov.pl/wniosek/.