PERMIS DE SÉJOUR EN POLOGNE SIEN RAISON D'AUTRES CIRCONSTANCES SONT INDIQUÉES -INFORMATIONS GÉNÉRALES

Un permis de séjour en Pologne en raison d'autres circonstances est accordé ou peut être accordé à un étranger, entre autres, si:

1. Il est né en Pologne, mineur, d'un étranger qui séjourne en Pologne sans soins;
2. Il est citoyen turc et a le droit de travailler sur le territoire de la République de Pologne dans les conditions fixées dans la décision n° 1/80 du Conseil d'association de la République turque et de la CEE du 19 septembre 1980;
3. Il dispose d'un permis de séjour de résident de longue durée de l'UE délivré par un autre pays de l'UE et:
   a) a l'intention de travailler ou d'exercer une activité économique en Pologne, ou
   b) a l'intention de commencer ou de poursuivre des études ou une formation professionnelle en Pologne, ou
   c) prouve qu'il existe d'autres circonstances justifiant sa résidence en Pologne;
4. Il est membre de la famille d'un étranger titulaire d'un permis de séjour de résident de longue durée de l'UE accordé par un autre pays de l'UE, avec qui il est resté sur le territoire d'un autre pays et l'accompagne ou souhaite le retrouver en Pologne;
5. Directement avant de soumettre la demande d'octroi de ce permis, il a séjourné sur le territoire de la République de Pologne sur la base d'un permis de séjour temporaire aux fins de mener des travaux de recherche scientifique, a terminé des travaux de recherche scientifique ou de développement et cherche un emploi sur le territoire de la République de Pologne ou envisage de démarrer une activité économique sur ce territoire;
6. Il a l'intention de commencer ou de poursuivre des études ou une formation professionnelle en Pologne;
7. Il est diplômé d'une université polonaise et cherche un emploi sur le territoire de la République de Pologne ou envisage de démarrer une activité économique sur ce territoire;
8. Il est ecclésiastique, membre d'un ordre ou exerçe une fonction religieuse dans une église ou une association religieuse, dont le statut est régi par un accord international, les dispositions de la loi polonaise applicable, ou qui opère sur la base d'une inscription au registre des églises et autres associations religieuses, si son séjour en Pologne est lié à  sa fonction exécutée ou à la préparation de son accomplissement;
9. Son séjour sur le territoire de la République de Pologne est nécessaire au vu du respect du droit à la vie familiale au sens de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et il séjourne illégalement sur le territoire de la Pologne;
10. Son départ du territoire de la Pologne violerait les droits de l'enfant, tels que définis dans la Convention relative aux droits de l'enfant, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies, dans une mesure qui menacerait considérablement son développement psychophysique, et qu'il réside illégalement en Pologne.

 

Attention! Le catalogue des circonstances dans lesquelles un étranger peut obtenir ce type de permis de séjour temporaire n'est pas fermé. L'étranger doit prouver qu'il existe d'autres circonstances (y compris des circonstances non indiquées ci-dessus) justifiant son séjour en Pologne. Chacune des circonstances du séjour nécessite des documents différents. Pour obtenir des informations complètes sur le dossier requis justifiant l'octroi d'un permis de séjour temporaire dans les circonstances concrètes, veuillez contacter l’officede voïvodie.

En règle générale, un étranger qui demande un permis sur la base d'autres circonstances devra présenter:

- des documents justifiant la nécessité du séjour de l'étranger;

- des documents confirmant qu'il dispose d'une source de revenus stable et régulière suffisante pour couvrir les charges de subsitance de lui-même et des membres de la famille à sa charge en Pologne ou confirmant qu'il dispose des moyens financiers pour couvrir les coûts de la vie en Pologne;

- des documents attestant de la souscription d’ une assurance maladie ou de la couverture des coûts par l'assureur  sur le territoire de la République de Pologne;

- éventuellement, des documents confirmant le degré de parenté avec des personnes résidant en Pologne (par exemple, registres d'état civil: certificat de mariage, certificat de naissance);

- confirmation du lieu de résidence  en Pologne (le cas échéant).

Attention! La liste ci-dessus n’est pas exhaustive. Le dossier nécessaire pour obtenir un permis de séjour temporaire en raison d'autres circonstances peut différer en fonction de la situation de l'étranger et de l'autorité après de laquelle l'étranger demande un permis de séjour temporaire.