PERMIS DE SÉJOUR TEMPORAIRE ET PERMANENT

Un permis de séjour temporaire pour les membres de la famille d'un citoyen polonais est accordé:

• à un étranger étant le conjoint de ce citoyen;
• aux enfants mineurs du conjoint d'un citoyen polonais qui a un permis de séjour temporaire pour un membre de la famille d'un citoyen polonais ou un permis de séjour permanent accordé en raison du mariage avec ce citoyen.

Attention! Un autre permis de ce type sera accordé à l'étranger indiqué ci-dessus (une fois pour une période n'excédant pas 3 ans) dans le cas de:

• divorce ou séparation, lorsque cela est justifié par son intérêt important ou
• veuvage ou
• décès d'un parent d'un enfant mineur, lorsque l'intérêt important de cet enfant le justifie.

Ce permis est également accordé si l'étranger est:

• un enfant d'un citoyen polonais ou de son conjoint, qui a moins de 21 ans ou qui est à la charge du citoyen polonais ou de son conjoint, ou
• un parent d'un citoyen polonais ou de son conjoint à la charge d'un citoyen polonais ou son conjoint, si le citoyen polonais réside sur le territoire de la République de Pologne et se déplace régulièrement de ce territoire vers le territoire d'un autre État membre de l'Union européenne afin d'effectuer un travail sur le territoire de cet État, et l'absence de ce permis l'empêcherait d'exercer le droit à la libre circulation des travailleurs.

Dans le cas évoqué ci-dessus, un permis de séjour temporaire est accordé pour une durée maximale d'un an.

Attention! Ce permis peut également être accordé à d'autres membres de la famille d'un citoyen polonais, s'ils séjournent en Pologne:

• en raison d'une dépendance financière à son égard ou du fait qu'il reste en ménage avec lui, dans le pays dont il est originaire ou
• en raison de problèmes de santé graves nécessitant des soins personnels de la part de ce citoyen.

Le dépôt de la demande est également possible dans le cas de personnes qui mènent une vie de famille au sens de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales avec un citoyen polonais résidant en Pologne, avec lequel elles restent ensemble sur ce territoire.

DOCUMENTS REQUIS

Dans le cas d'un permis de séjour temporaire pour les membres de la famille d'un citoyen polonais (conjoint), en plus des documents de base mentionnés dans l'onglet SÉJOUR TEMPORAIRE - INFORMATIONS GÉNÉRALES, l'étranger doit également présenter:

• dans le cas d'un conjoint:

1. copie actuelle du certificat de mariage (délivré au plus tôt 3 mois avant l'introduction de la demande);
2. copie de la pièce d'identité du conjoint (original pour contrôle);
3. des documents confirmant la résidence commune et la tenue d'un ménage commun, y compris, par exemple, des photographies communes, un contrat de bail pour un appartement partagé ou un acte de propriété pour une maison/un appartement partagé;

• dans le cas d'un enfant:

1. acte de naissance de l'enfant;
2. des documents confirmant que le parent qui est marié à un citoyen polonais est titulaire d'un permis de séjour temporaire ou permanent.

Un étranger membre de la famille d'un citoyen polonais (conjoint, enfant mineur du conjoint d'un citoyen polonais) n'est pas tenu de démontrer, lors de la présentation de la demande de permis de séjour temporaire, la possession d'une assurance maladie ou d'une source de revenus stable et régulière, ainsi que d'un lieu de résidence garanti en Pologne. Le citoyen polonais avec lequel l'étranger séjourne en Pologne n'a pas non plus à le prouver.

Attention! La liste ci-dessus n’est pas exhaustive. Le dossier nécessaire pour obtenir un permis de séjour temporaire pour les membres de la famille d'un citoyen polonais peut différer en fonction de la situation de l'étranger et de l'autorité auprès de laquelle l'étranger demande un permis de séjour temporaire.

REFUS D'OCTROI Du PERMIS

Outre les motifs fondamentaux de refus de délivrer un permis de séjour temporaire, le voïvode refusera d'accorder un permis dans le cas d'un étranger marié à un citoyen de la République de Pologne, lorsque le mariage a été contracté pour contourner la loi.

Attention! Dans la procédure d'octroi d'un permis de séjour temporaire, l'autorité qui instruit cette procédure est tenue de vérifier si le mariage a été contracté pour contourner la loi. En cas de nécessité d’établir ou de préciser les preuves détenues par l'autorité en charge du dossier au cours de la procédure, l'étranger peut être appelé à fournir des documents supplémentaires ou à témoigner pour confirmer les circonstances indiquées dans la demande.

PERMIS DE SÉJOUR PERMANENT

Ce permis peut être accordé à un étranger qui:

• demeure en mariage reconnu par la loi de la République de Pologne avec un citoyen polonais pendant au moins 3 ans avant la date à laquelle il a introduit la demande de permis de séjour permanent, et
• immédiatement avant de déposer la demande, réside de manière continue sur le territoire de la République de Pologne depuis au moins 2 ans sur la base d'un permis de séjour temporaire accordé en raison d'un mariage avec un citoyen polonais ou en raison de l'obtention du statut de réfugié, de la protection subsidiaire ou d'un permis de séjour pour raisons humanitaires.

Attention! Un permis de séjour permanent peut être retiré si l'étranger a divorcé dans les 2 ans à compter de la date à laquelle il a obtenu un titre de séjour permanent.

Des informations détaillées sur le permis de séjour permanent sont disponibles dans l'onglet SÉJOUR PERMANENT.

POSSIBILITÉ DE TRAVAILLER

Un étranger qui a un permis de séjour permanent a le droit de travailler sur le territoire de la République de Pologne sans avoir besoin d'un permis de travail.

Un étranger marié à un citoyen de la République de Pologne et titulaire d'un permis de séjour temporaire valide délivré en raison d'un mariage peut également exercer un travail sans permis de travail.

Dans les deux cas, la carte de séjour doit comporter la mention "accès au marché du travail".