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SÉJOUR TEMPORAIRE - INFORMATIONS GÉNÉRALES

QUAND UN ÉTRANGER PEUT-IL OBTENIR UN PERMIS DE SÉJOUR TEMPORAIRE?

Un étranger qui prévoit de séjourner en Pologne pendant plus de 3 mois peut demander un permis de séjour temporaire. Un permis de séjour temporaire est délivré pour une durée maximale de 3 ans. Toutefois, la durée de validité du permis peut être plus courte si le motif de la demande de ce permis indique qu'un séjour plus court est justifié.

Attention! Un permis de séjour temporaire n'est pas renouvelé (la loi ne prévoit pas de procédurede renouvellement d'un permis de séjour temporaire). Si un étranger veut rester en Pologne, il doit demander un nouveau permis.

Attention! Le ressortissant étranger doit quitter la Pologne avant l'expiration du permis de séjour temporaire, sauf s'il a obtenu un autre document valable lui permettant de séjourner légalement en Pologne (par exemple, un autre permis de séjour temporaire, un permis de séjour permanent ou un permis de séjour de résident de longue durée de l'UE).

 

LIEU DE SOUMISSION DE LA DEMANDE

La procédure de régularisation du séjour temporaire est effectuée auprès de l'office de voïvodie - dans le département compétent pour les étrangers. La demande de permis de séjour temporaire doit être soumise à l’office de voïvodie compétent du lieu de résidence de l'étranger. Par exemple, si l'étranger vit à Varsovie, la demande doit être soumise à l’office de voïvodie de Mazovie.

Les empreintes digitales sont relevées sur un étranger qui demande un permis de séjour temporaire afin d'être inscrites sur la carte de séjour.

DATE LIMITE POUR L’EXAMEN DE LA DEMANDE

Dans le cas d'une procédure d'octroi d'un permis de séjour temporaire, le délai dont dispose le voïvode pour instruire le dossier est de 60 jours et court à compter du moment où survient le dernier des événements suivants :

  • l’introduction de la demande en personne ou comparution personnelle de l'étranger à l’office de voïvodie après que l'étranger ait été convoqué à comparaître ;
  • l’introduction de la demande exempte de vices de forme ou leur élimination ;
  • la présentation par l'étranger des documents nécessaires pour confirmer les données contenues dans la demande et les circonstances justifiant la demande de permis de séjour temporaire ou l'expiration inefficace du délai pour leur présentation, fixé par le voïvode.

 

PRINCIPAUX DOCUMENTS

Dossier nécessaire pour demander un permis de séjour temporaire:

- une demande de permis de séjour temporaire remplie conformément aux instructions (selon la voïvodie, un ou deux exemplaires peuvent être requis) ;

- 4 photographies couleur actuelles (conformément aux exigences);

- un document de voyage en cours de validité (selon la voïvodie, 1 ou 2 photocopies de toutes les pages remplies, original pour vérification)

- le justificatif de paiement du droit de timbre;

- les documents de base requis en fonction du type de permis de séjour temporaire (par exemple, annexe 1 pour le permis de séjour et de travail temporaire).

 

Attention! Selon l’objectif du séjour du ressortissant étranger en Pologne, des documents supplémentaires doivent être présentés (le dossier composé des documents supplémentaires est décrit dans les onglets individuels pour les permis de séjour temporaire).

 

FRAIS

Le droit de timbre pour instruire l'octroi d'un permis de séjour temporaire est de 340 PLN ou 440 PLN, en fonction du fondement de la demande. Les frais sont remboursés en cas de décision négative à la demande de la personne intéressée.

En cas de décision positive, un supplément de 100 PLN doit être versé pour la délivrance de la carte de séjour.

Ces frais peuvent être payés à la caisse de l’office de voïvodie qui intruit le dossier ou versés sur le compte de la mairie. Les informations relatives au numéro de compte sont disponibles sur le site internet de l’office de voïvodie concerné.

 

PROCÉDURE DE RECOURS

Le permis de séjour temporaire est délivré sous la forme d'une décision administrative (imprimée). Après avoir reçu la décision, vérifiez qu'elle ne contient pas de données incorrectes, notamment le nom et le prénom de l'étranger. En cas d'erreurs, par exemple des fautes de frappe dans le nom et le prénom, une date de naissance incorrecte, etc., il est indispensable de les faire rectifier.

Un étranger insatisfait de la décision du voïvode peut faire appel auprès du chef de l'Office des étrangers (UdsC) à Varsovie par l'intermédiaire du voïvode qui a rendu la décision. Les recours écrits doivent être notifiés dans les 14 jours suivant la réception de la décision.

Un étranger peut faire appel de la décision du chef de l'Office des étrangers devant le tribunal administratif dans les 30 jours à compter de la date de réception de la décision.

Attention! Le dépôt d'un recours devantle tribunal administratif ne légalise pas le séjour. Cela signifie qu'un étranger, s'il ne dispose pas d'un autre document valide l'autorisant à rester en Pologne, devrait (après avoir reçu une décision négative de l'autorité de deuxième instance, c'est-à-dire du chef du bureau des étrangers, quitter le territoire polonais dans un délais de 30 jours suivant la réception de la décision

 

CARTE DE SÉJOUR

La carte de séjour est un document qui, pendant sa validité, confirme l'identité de l'étranger pendant son séjour en Pologne. Ce document (accompagné d'un document de voyage valide, par exemple d’un passeport étranger) donne droit aux franchissements multiples de la frontière polonaise sans avoir besoin d'un visa, ainsi qu'à l'entrée et au séjour dans d'autres pays de l'espace Schengen pour une période ne dépassant pas 90 jours sur une période de 180 jours.

Les informations suivantes sont incluses dans la carte de séjour:

  1. Prénom(s) et nom du titulaire, et prénom(s) des parents;
  2. Date, lieu et pays de sa naissance;
  3. Adresse d'inscription pour la résidence permanente ou temporaire;
  4. Information sur la citoyenneté;
  5. Information sur le genre;
  6. Information sur la taille en centimètres et la couleur des yeux;
  7. Numéro PESEL, si attribué;
  8. Information sur le type de permis accordé;
  9. Annotation "scientifique", si le permis de séjour temporaire a été délivré aux fins de la recherche scientifique;
  10. Annotation "scientifique - mobilité", si le permis de séjour temporaire a été délivré aux fins de la mobilité à long terme du scientifique;
  11. Annotation "étudiant", si le permis de séjour temporaire a été délivré dans le but d'étudier;
  12. Annotation "stagiaire", si le permis de séjour temporaire a été délivré à des fins de stage chez un organisateur agréé par le ministre de l'intérieur;
  13. Annotation "volontaire", si le permis de séjour temporaire a été délivré pour participer au programme de service volontaire européen;
  14. Annotation "Carte bleue UE", si le permis de séjour temporaire a été délivré pour exercer un travail dans une profession exigeant des qualifications élevées;
  15. Annotation "accès au marché du travail" dans le cas d'un permis accordé à un étranger autorisé à travailler en Pologne ou dispensé de l'obligation d'avoir un permis de travail;
  16. Annotation "ICT" dans le cas d'un permis accordé à un étranger aux fins d'effectuer des travaux dans le cadre du transfert intra-entreprise;
  17. Annotation "ICT mobile" si le titre de séjour temporaire a été délivré aux fins de la mobilité à long terme d'un cadre, d'un spécialiste ou d'un stagiaire dans le cadre d'un transfert intra-entreprise;
  18. Annotation "Ancien titulaire de la carte bleue UE" - dans le cas d'un permis de séjour européen de résident de longue durée accordé à un étranger qui a obtenu un permis de séjour temporaire pour exercer un travail dans une profession exigeant des qualifications élevées;
  19. Annotation "travail saisonnier" si le permis de séjour temporaire a été délivré pour un travail saisonnier;
  20. Empreintes digitales;
  21. Nom de l'autorité émettrice;
  22. Date d'émission de la carte;
  23. Date d'expiration de la carte;
  24. Photographie de l'étranger;
  25. L'annotation "protection internationale accordée par ... (indication de l'État membre de l'UE qui l'a accordée) le ... (date d'octroi de la protection internationale)" - si l'étranger a obtenu un permis de séjour de longue durée dans l'UE en Pologne et a en même temps  une protection internationale en Pologne ou dans un autre pays de l'UE.

 

COMMENT OBTENIR UNE CARTE DE SÉJOUR?

Une carte de séjour est un document délivré à un étranger qui a obtenu:

  1. Un permis de séjour temporaire;
  2. Un permis de séjour permanent;
  3. Un permis de séjour de résident de longue durée de l'UE;
  4. Le statut de réfugié;
  5. Une protection subsidiaire;
  6. Une admission au séjour pour raisons humanitaires;

 

Attention! Par conséquent, pour obtenir une carte de séjour en Pologne, il faut d'abord obtenir un permis de séjour en Pologne.

 

REMPLACEMENT OU PERTE DE LA CARTE DE SÉJOUR

La carte de séjour doit être remplacée si:

  1. Les données incluses dans la carte ont changé;
  2. L'apparence du titulaire de la carte a changé, ce qui rend difficile son identification;
  3. La carte a été endommagée;
  4. La carte a été perdue (par exemple, elle a été volée);
  5. La Pologne a pris la responsabilité de la protection internationale du titulaire d'une carte de séjour délivrée dans le cadre de l'octroi d'un permis de séjour de résident de longue durée de l'UE avec la mention « protection internationale accordée par ... [indication de l'État membre de l'UE qui l'a accordée] »;
  6. Un autre Etat membre de l'UE a pris la responsabilité de la protection internationale du titulaire d'une carte de séjour délivrée dans le cadre de l'octroi d'un permis de séjour de résident de longue durée de l'UE.

 

La demande de remplacement de la carte de séjour doit être soumise dans les 14 jours de la date à laquelle les raisons pour son remplacement sont apparues.

La demande de délivrance d'une autre carte de séjour (dans le cas d'un titre de séjour pour raisons humanitaires, d'un titre de séjour permanent ou d'un titre de séjour de longue durée de l'UE) doit être introduite au moins 30 jours avant l'expiration de la carte de séjour.

Un étranger qui a perdu une carte de séjour doit le signaler sur un formulaire y dédié dans les 3 jours suivant la date de sa perte (par exemple perte, vol) à l’office de voïvodie qui l'a délivrée. Le formulaire est disponible Un étranger qui a signalé la perte ou l'endommagement de la carte de séjour reçoit un certificat gratuit le confirmant. Ce certificat peut être utile dans le cas d'un contrôle de la légalité du ressortissant étranger en Pologne. Par conséquent, il faut avoir l'original ou une copie du certificat avec soi en cas de contrôle.  Un étranger qui a récupéré une carte de séjour perdue est tenu d'en informer le voïvode dans les 3 jours suivant la date de récupération.  Si l'étranger a reçu un autre document délivré à la place du document perdu, il doit immédiatement renvoyer le document récupéré à l'office de voïvodie.

Attention! Le non-respect des obligations susmentionnées peut entraîner une amende.

Attention! La carte de séjour doit être retirée en personne à l’office de voïvodie. Dans le cas d'un enfant de moins de 13 ans, elle doit être retirée par son parent ou autre tuteur légal.

Une nouvelle carte de séjour doit être délivrée dans un délai d'un mois à compter de la date d'introduction de la demande de remplacement de la carte. Si l'office de voïvodie ne traite pas l'affaire à temps, il en informe l'étranger, en indiquant les raisons du retard et la nouvelle date de traitement de l'affaire.

 

FRAIS

Les droits de timbre pour l'émission et le remplacement de la carte sont les suivants:

- pour la délivrance ou l'échange d'une carte de séjour - 100 PLN (50 en cas de tarif réduit);

- pour l'échange d'une carte de séjour en cas de perte ou de destruction causée par l'étranger - 100 PLN;

- en cas de nouvelle perte ou destruction de la carte de séjour causée par l'étranger - 200 PLN  chaque fois;

- en cas de perte ou destruction suivante de la carte de séjour par l’étranger – 300 PLN  chaque fois.

 

Les frais pour la délivrance ou l'échange d'une carte de séjour ne sont pas perçus lors de:

  1. La délivrance de la première carte de séjour à un étranger qui a obtenu en Pologne:
    - le statut de réfugié,
    - une protection subsidiaire,
    - une admission au séjour pour raisons humanitaires;
  2. La délivrance de la première carte de séjour à un étranger qui a obtenu un permis de séjour permanent en Pologne en tant que membre de la famille la plus proche d'un rapatrié;
  3. La délivrance de la première carte de séjour à un étranger qui a obtenu un permis de séjour temporaire en tant que titulaire d’un visa national délivré aux fins humanitaires et qui est un ressortissant de la République de Biélorussie
  4. La délivrance de la première carte de séjour à un étranger qui a obtenu un permis de séjour temporaire en tant que citoyen du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et qui, jusqu'au 31 décembre 2020, a exercé un travail sur le territoire de la République de Pologne en tant que salarié délégué par un employeur étranger sur le territoire de la République de Pologne (article 186, paragraphe 1, point 8, de la loi sur les étrangers) ;
  5. La délivrance d’un document de voyage polonais temporaire à un étranger relocalisé ou réinstallé ou en cas d'exécution forcée d'une décision obligeant l'étranger au retour;
  6. Un document émis ou échangé présente des défauts techniques;
  7. L'échange de la carte de séjour en raison de la prise en charge par la Pologne de la protection internationale du titulaire d'une carte de séjour délivrée dans le cadre de l'octroi d'un permis de séjour de résident de longue durée de l'UE avec la mention «protection internationale accordée par ... (indication de l'État membre de l'UE qui l'a accordée) »;
  8. L'échange de la carte de séjour en raison de la prise en charge par un autre Etat membre de l'UE de la protection internationale du titulaire d'une carte de séjour délivrée dans le cadre de l'octroi d'un permis de séjour de résident de longue durée de l'UE.

 

FONDEMENT LEGAL

Loi sur les étrangers du 12 décembre 2013 (Journal des lois de 2020, article 35).

Règlement du ministre de l'Intérieur sur les frais facturés en République de Pologne aux étrangers pour la délivrance et l'échange de documents pouvant être délivrés aux étrangers, et la procédure de leur paiement du 25 avril 2014. (Journal des lois de 2014, article 563).

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