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PETIT TRAFIC FRONTALIER

Le petit trafic frontalier est une forme de facilitation du passage des frontières pour les citoyens de deux pays vivant dans la zone frontalière. Dans le cadre du petit trafic frontalier, les frontaliers peuvent franchir régulièrement la frontière commune pour séjourner dans la zone frontalière de l'autre pays sans avoir besoin d'un visa. Ces voyages peuvent avoir lieu pour des raisons sociales, culturelles ou familiales, et pour des raisons économiques légitimes (mais non pas dans le cadre d’une activité rémunérée).

Les résidents frontaliers sont des personnes ayant une résidence permanente documentée dans la zone frontalière depuis au moins 3 ans ainsi que leurs conjoints et enfants à charge (adultes et mineurs).

Actuellement, des accords sur le petit trafic frontalier sont en vigueur entre la Pologne et:

  • - l'Ukraine - la zone frontalière s'étend sur 30 km à partir de la frontière commune;
  • - l'oblast de Kaliningrad - tous les résidents de l'oblast de Kaliningrad peuvent bénéficier du petit trafic frontalier du côté russe, et du côté polonais - les résidents d'une partie importante des voïvodies de Poméranie et Warmińsko-Mazurskie.

Des discussions sur l'établissement d'un petit trafic frontalier avec la Biélorussie  sont également en cours.

Pour franchir la frontière sous le régime de petit trafic frontalier il convient d’être titulaire d'un document appelé permis.

Le permis est délivré:

  • - aux Ukrainiens par le consul polonais à Lviv et Lutsk;
  • - aux Russes par le consul polonais à Kaliningrad;

Une personne qui franchit la frontière avec un permis de petit trafic frontalier peut rester dans les zones frontalières désignées pour une durée maximale de 60 jours en une fois pour les Ukrainiens et de 30 jours pour les Russes, à compter de la date d'entrée, mais la durée totale du séjour ne peut dépasser 90 jours au cours d'une période de six mois à compter de la date de la première entrée. Avec un permis, il est possible de  franchir la frontière autant de fois que souhaité.  

Pour obtenir un tel permis, il est nécessaire de soumettre une demande au consulat et d'y présenter les raisons du franchissement fréquent dans le cadre du régime de petit trafic frontalier. La demande doit être accompagnée de:

  • - 2 photographies conformes aux exigences;
  • - un document de voyage en cours de validité;
  • - un document confirmant la résidence permanente dans la zone frontalière (par exemple, passeport interne ou certificat de résidence permanente délivré par les autorités compétentes de l'État);
  • - un document confirmant les raisons du franchissement fréquent de la frontière.

Les frais de réception et d’instruction de la demande de permis s'élèvent à 20 euros. Les personnes handicapées, les retraités et les enfants de moins de 18 ans pour l'Ukraine et de moins de 16 ans pour la Russie sont exemptés de ces frais.

Le premier permis est délivré pour une durée maximale de deux ans, mais non supérieureà la durée de validité du document de voyage.

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