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ENREGISTREMENT DU SÉJOUR ET DROIT AU SÉJOUR PERMANENT D’UN CITOYEN DE L’UE

Un citoyen de l'UE (un citoyen de l'UE comprend également les citoyens des pays de l'EEE et de la Confédération suisse) peut séjourner en Pologne pendant une période allant jusqu'à 3 mois sans avoir besoin d'enregistrer son séjour. Pendant cette période il doit disposer d'un document valide confirmant son identité et sa citoyenneté (par exemple un passeport).

Si le séjour sur le territoire de la République de Pologne dure plus de 3 mois, le citoyen de l'UE est tenu d'enregistrer son séjour.

La demande d'enregistrement du séjour est présentée en personne au voïvode compétent du lieu de séjour au plus tard le lendemain de la période de 3 mois à compter de la date d'entrée sur le territoire de la Pologne.

Attention! Les délais susvisés (3 mois) ne s'appliquent pas à un citoyen de l'UE qui est entré sur le territoire de la Pologne pour chercher un emploi; dans son cas, ce délai ne dépasse pas 6 mois, à moins qu'après l'expiration de ce délai il ne prouve qu'il continue activement à chercher un emploi et a de réelles chances pour l'obtenir.

Un citoyen de l'UE a le droit de séjourner pendant une période supérieure à 3 mois s'il remplit l'une des conditions suivantes :

- est salarié ou indépendant sur le territoire de la République de Pologne;

- dispose de moyens financiers suffisants pour subvenir à ses besoins et à ceux des membres de sa famille sur le territoire de la République de Pologne, de manière à ne pas constituer une charge pour l'assistance sociale, et dispose d'une assurance maladie appropriée;

- étudie ou suit une formation professionnelle en Pologne et dispose de moyens financiers suffisants pour subvenir à ses besoins et à ceux des membres de sa famille sur le territoire de la République de Pologne, de manière à ne pas constituer une charge pour l'assistance sociale, et dispose d'une assurance maladie adéquate;

- est le conjoint d'un citoyen polonais.

Attention! La procédure est gratuite et le titre est délivré à durée indéterminée.

Après 5 ans de séjour ininterrompu sur le territoire de la République de Pologne, un citoyen de l'UE acquiert le droit au séjour permanent.

Le séjour sur le territoire de la République de Pologne est considéré comme ininterrompu si les interruptions ne dépassent pas au total 6 mois par an. Le séjour sur le territoire de la République de Pologne n'est pas interrompu par un départ de ce territoire pour une durée supérieure à 6 mois en raison :

- d’un service militaire obligatoire ou

- d’une situation personnelle importante, notamment grossesse, accouchement, maladie, études, formation professionnelle, détachement qui nécessite un séjour en dehors de ce territoire, à condition que cette période ne dépasse pas 12 mois consécutifs.

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