SÉJOUR EN POLOGNE DE MEMBRES DE LA FAMILLE D'ÉTRANGERS DE L'EXTÉRIEUR DE L'UE
DROIT AU REGROUPEMENT FAMILIAL
Les étrangers qui ont le droit d'obtenir un permis de séjour temporaire pour les membres de la famille d'un étranger vivant en Pologne sont:
- le conjoint (le mariage doit être reconnu par la loi polonaise);
- un enfant mineur (qui a moins de 18 ans) - non seulement un enfant biologique, mais aussi un enfant adopté, ou un autre enfant qui est à sa charge et sur lequel il exerce une autorité parentale effective (par exemple un enfant de son conjoint issu d'une relation antérieure).
Les membres de la famille d'un étranger vivant en Pologne peuvent les rejoindre en Pologne en obtenant un permis de séjour temporaire, si l'étranger séjourne en Pologne:
- sur la base d'un permis de séjour permanent;
- sur la base d'un permis de séjour de résident de longue durée de l'UE;
- dans le cadre de l'octroi du statut de réfugié;
- dans le cadre de l'octroi de la protection subsidiaire;
- pendant au moins 2 ans sur la base de permis de séjour temporaires consécutifs, y compris immédiatement avant de demander un permis de séjour temporaire pour un membre de la famille - sur la base d'un permis qui lui a été accordé pour une période de séjour non inférieure à 1 an;
- sur la base d'un permis de séjour temporaire à des fins de recherche scientifique;
- sur la base d'un permis de séjour temporaire accordé en vue de la réalisation des travaux de recherche scientifique si le ressortissant étranger est titulaire d'un permis de séjour, visé à l'article 1 (2) point a, du règlement n°1030/2002 du Conseil, avec la mention "scientifique", délivré par un autre État membre de l'Union européenne, si l'accord sur l'admission du ressortissant étranger en vue de la réalisation d'un projet de recherche conclu avec l'unité scientifique compétente de ce pays prévoit que la recherche scientifique sera également menée sur le territoire de la République de Pologne;
- sur la base d'un permis de séjour temporaire afin d'exercer un travail dans une profession exigeant de hautes qualifications (appelé Carte bleue);
- sur la base d'un permis de séjour temporaire pour effectuer des travaux dans le cadre du transfert intra-entreprise;
- sur la base d'un permis de séjour temporaire accordé à des fins de mobilité à long terme;
- dans le cadre d'une admission au séjour pour raisons humanitaires.
Attention! Si l'étranger séjourne en dehors de la Pologne, la demande de permis de séjour temporaire aux fins du regroupement familial est introduite par l'étranger (conjoint ou parent) résidant en Pologne. Il est important de noter que la soumission de la demande dans un tel cas nécessite le consentement écrit de l'étranger résidant hors de Pologne. Ce consentement équivaut à l'octroi d'une procuration pour agir au nom du membre de la famille dans le cadre de la procédure concernée.
Une fois la décision de séjour temporaire émise, l'étranger résidant en Pologne peut la transférer au membre de sa famille afin qu'il puisse obtenir un visa pour la Pologne auprès de l'ambassade (ou du consulat) compétent de la République de Pologne. Le membre de la famille récupérera en personne la carte de séjour en Pologne.
Attention! Si l'étranger, qui est rejoint par un membre de sa famille, ne remplit pas les conditions énumérées ci-dessus (par exemple, séjour en Pologne sur la base d'un visa ou d'un permis de séjour temporaire pour une période inférieure à 2 ans), le membre de sa famille peut demander un permis de séjour temporaire délivré en raison d'autres circonstances. Les détails de cette procédure sont décrits dans l'onglet SÉJOUR TEMPORAIRE/AUTRES CIRCONSTANCES.
Si cela est justifié par un intérêt important de l'étranger, il peut se voir accorder un titre de séjour temporaire aux fins du regroupement familial, également en cas de:
- divorce, séparation ou veuvage de l'étranger, s'il était marié à un étranger séjournant en Pologne, reconnu par la loi polonaise, sur la base de l'une des conditions susmentionnées;
- décès de son parent étranger résidant sur le territoire de la République de Pologne sur la base de l'une des conditions susmentionnées;
- décès de son enfant mineur qui a obtenu le statut de réfugié ou une protection subsidiaire.
Dans un tel cas, le permis est accordé une fois, pour une période ne dépassant pas 3 ans, et le demandeur étranger doit prouver qu'il dispose d'une source de revenu stable, d'une assurance médicale et d'un lieu de résidence en Pologne.
DOCUMENTS REQUIS
Dans le cas d'un permis de séjour temporaire aux fins de regroupement familial, en plus des documents de base mentionnés dans l'onglet SÉJOUR TEMPORAIRE - INFORMATIONS GÉNÉRALES, l'étranger doit également présenter:
- des documents confirmant le fait de vivre en Pologne, par exemple contrat de location, contrat de prêt, certificat (réservation) de l'hôtel;
- des documents confirmant le degré de parenté ou d'affinité reconnu par la loi de la République de Pologne (actes d'état civil: acte de naissance, acte de mariage);
- des documents confirmant que l'étranger avec lequel le membre de la famille a l'intention de séjourner en Pologne dispose d'un permis de séjour requis par la loi (par exemple, une décision de séjour permanent);
- des documents confirmant la possession d'une source de revenus stable et régulière suffisante pour couvrir les charges de subsistance de lui -même et des membres de la famille à charge (par exemple le contrat de travail du conjoint que l'étranger rejoint, ainsi que sa déclaration sur le nombre de personnes à charge);
- des documents attestant de la souscription d’uneassurance maladie ou la couverture par l'assureur des frais de traitement en Pologne (par exemple, une déclaration ZUS - ZUS ZCNA);
- dans le cas des conjoints : des documents confirmant la résidence commune et la tenue d'un ménage commun, y compris, par exemple, des photographies communes, un contrat de bail pour un appartement partagé ou un acte de propriété pour une maison/un appartement partagé.
Attention! La liste ci-dessus n’est pas exhaustive. Le dossier nécessaire pour obtenir un permis de séjour temporaire aux fins de regroupement familial peut différer en fonction de la situation de l'étranger et de l'autorité auprès de laquelle l'étranger demande un permis de séjour temporaire.