SOINS DE SANTÉ

En Pologne, vous pouvez être soigné dans le service de santé publique (gratuit) ou dans un secteur privé (vous devez alors payer pour les services).

Si vous souhaitez utiliser les services de santé gratuitement, vous devez être assuré auprès du Fonds national de la santé (Narodowy Fundusz Zdrowia NFZ) Grâce à l'assurance NFZ, vous pouvez également utiliser les services d'institutions médicales privées, mais une telle institution doit avoir un contrat avec le Fonds national de la santé - plus d'informations sur le Fonds national de la santé NFZ sont disponibles https://www.nfz.gov.pl/

Toutes les personnes employées en Pologne, y compris les ressortissants étrangers, sont soumises à l'assurance santé obligatoire. Cela signifie qu’une cotisation pour le Fonds national de la santé NFZ est prélevée mensuellement sur leur salaire (généralement  par l'employeur). À la suite de l’enregistrement  auprès du NFZ, les membres de sa famille proche (conjoints, enfants, grands-parents et parents qui sont dans le même ménage avec l’assuré) peuvent également bénéficier des prestations de santé de l’assuré, s’ils ne sont pas assurés à d'autres titres.

Si une personne (y compris un ressortissant étranger) n'est pas assurée auprès du Fonds national de la santé, elle peut bénéficier des soins de santé, mais seulement moyennant un coût supplémentaire. Si la personne a une police d'assurance auprès d'une entreprise privée, la compagnie d'assurance prend en charge les soins de santé. Dans de nombreux établissements médicaux privés, vous pouvez acheter un abonnement payable mensuellement à l'établissement en contrepartie des services médicaux. Les prix varient en fonction de l'établissement ainsi que des services qui peuvent être achetés. Les détails peuvent être obtenus auprès des compagnies d'assurance privées individuelles.

En règle générale, les ressortissants étrangers séjournant en Pologne sur la base d'un visa ne peuvent pas utiliser gratuitement le service de santé publique en Pologne.

Les citoyens d'Albanie, de Bosnie-Herzégovine, du Monténégro, de Macédoine, de Russie, de Serbie et de Tunisie ont le droit de bénéficier de certains services de santé financés par des fonds publics sur la base d'accords conclus par leurs pays avec la Pologne. Les accords ne concernent que des avantages déterminés ou uniquement des groupes concernés d'étrangers. Veuillez consulter votre ambassade ou consulat pour en savoir plus - leurs coordonnées sont fournies.

Les citoyens russes séjournant temporairement en Pologne ont droit à des services de santé gratuits en cas d'urgence et d'accident, jusqu'à ce que l'état de santé du patient autorise le transport vers son pays d'origine.

Assurance maladie volontaire

Une personne dont le séjour en Pologne est légal et qui n’est pas couverte par l’assurance maladie obligatoire peut s’assurer volontairement. À cette fin, elle doit soumettre une demande au Fonds national de la santé via la délégation régionale NFZ compétente de son lieu de résidence.

Le formulaire est disponible au siège des délégations et sur les sites Internet NFZ

Les coordonnées des délégations NFZ sont disponibles https://www.nfz.gov.pl/

Les étrangers qui ne sont pas citoyens de l'Union européenne, lorsqu'ils demandent une assurance maladie volontaire, doivent présenter un passeport et l'un des documents suivants :

• un visa aux fins du travail ;
• un permis de séjour de courte durée ;
• une autorisation d'installation ;
• un permis de séjour de résident ;
• un permis de séjour toléré ;
• un document confirmant le statut de réfugié accordé en Pologne ou la protection temporaire sur son territoire.

Après l’accord du NFZ, il faut se présenter à la délégation ou au bureau de la sécurité sociale ZUS (Zakład Ubezpieczeń Społecznych - ZUS) pour y déposer le formulaire ZUS ZZA.

Vous pouvez l'imprimer et déposer en personne ou l'envoyer par la poste à une délégation ou au bureau ZUS de votre district.                                               

Les personnes qui se sont assurées volontairement sont tenues d’assurer leurs membres de la famille si elles ne sont pas couvertes par une assurance obligatoire sur la base d’autres contrats. L'assurance peut couvrir les mêmes membres de la famille que dans le cas de l'assurance obligatoire : les enfants, les conjoints, ainsi que les parents et grands-parents, s'ils demeurentau même ménage avec l'assuré.

Pour inscrire les membres de la famille à l'assurance, il faut déposer le formulaire ZUS ZCNA, Il peut être déposé en personne ou envoyé par la poste.

Les cotisations d'assurance maladie sont transférées sur le compte ZUS - des informations détaillées peuvent être obtenues auprès de ZUS.

Les informations sur le montant de la cotisation d’assurance maladie peuvent être obtenues auprès de la délégation NFZ sur le  https://www.nfz.gov.pl/dla-pacjenta/zalatw-sprawe-krok-po-kroku/jak-ubbezpieczyc-sie-dobrowolnie/

La cotisation d’assurance maladie pour chaque mois calendaire est payée le 15 du mois suivant (par exemple pour le mois d’avril jusqu'au 15 mai).

Un ressortissant étranger peut également souscrire volontairement une assurance auprès d'une autre compagnie d'assurance, par ex. Powszechny Zakład Ubezpieczeń (PZU) propose une assurance "Wojażer" pour les ressortissants étrangers qui viennent en Pologne pour les loisirs, les études ou le travail.

Qu'est-ce qu'un "Envoi vers un médecin spécialiste" (Skierowanie)

L’envoi vers un médecin spécialiste est un document délivré par un médecin généraliste qui ordonne des analyses ou vous recommande de consulter un spécialiste. Les envois vers un médecin spécialiste sont obligatpires dans le cadre des soins NFZ. Si vous souhaitez consulter gratuitement un médecin spécialiste ou effectuer des analyses, vous devez obtenir un envoi vers un médecin spécialiste dans le cadre de la prise en charge par NFZ (elle ne peut pas être adressée à un médecin chez qui vous vous êtes rendu gratuitement).

 

DISPOSITIONS JURIDIQUES

L'accès aux services de santé pour les ressortissants étrangers en Pologne est réglementé par les actes juridiques suivants :

La Loi du 27 août 2004 relative aux services de santé financés par des fonds publics (Journal officiel des lois de 2008 numéro 164, article 1027, tel que modifié)

La Loi du 12 décembre 2013 sur les étrangers (Journal officiel des lois de 2020, article 35.)

La Loi du 15 avril 2011 sur les activités médicales (Journal officiel des lois de 2011, numéro 112, article 654 et suivants )

L’arrêté du ministre de l'Intérieur et de l'Administration du 22 décembre 2008 relatif aux moyens de subsistance dont doivent disposer les étrangers franchissant la frontière de la République de Pologne et aux documents prouvant leur capacité à obtenir ces moyens (Journal officiel des lois de 2008 numéro 164, article 1611)

Le Règlement du Parlement européen et du Conseil (CE) n. 810/2009 du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas

 

LIENS UTILES                                                                                              

Médiateur des droits des patients - http://www.bpp.gov.pl

Charte des droits des patients - http://www.bpp.gov.pl/czesc_ogolna.html

Guide ZUS "Assurance sociale et assurance maladie pour les Polonais employés à l'étranger et les ressortissants étrangers travaillant en Pologne" - https://www.zus.pl/documents/10182/167567/porad21.pdf/dd301159-e1e4-42ec-8106-929e86c330ba