VISAS

Les ressortissants de pays non membres de l'UE qui n'ont pas le droit d'entrer dans le cadre du régime sans visa et qui n'ont pas d'autre document les autorisant à entrer (par exemple une carte de séjour) doivent avoir un visa. Le visa certifie de l’autorisation des autorités à l'entrée et au séjour de son titulaire surle territoire du pays.

Attention! Un étranger avec un visa valide peut se voir refuser l'entrée sur le territoire polonais par les gardes-frontières (par exemple s'il n'a pas présenté de documents suffisants pour confirmer l’objectif de son séjour).  Le visa peut également être annulé ou révoqué à la frontière.  

 

TYPES DE VISA

Un étranger peut obtenir un visa Schengen ou un visa national.

Un visa Schengen, marqué du symbole «C» - est délivré aux étrangers qui ont l'intention de rester en Pologne ou dans les pays Schengen (pour une entrée ou entrées multiples) jusqu'à 90 jours sur une période de 180 jours. Cette période commence son cours à partir de la date de la première entrée.

Ce visa est également délivré aux étrangers qui envisagent de voyager sur le territoire Schengen à des fins de transit (en train, en voiture).

Un visa national, marqué du symbole «D» - donne droit à l'entrée et au séjour continu en Pologne ou à plusieurs séjours consécutifs, d'une durée totale supérieure à 3 mois. La durée de validité d'un visa national ne peut pas excéder 1 an. La période de séjour sur la base d'un visa national est déterminée en fonction de l’objectif du séjour spécifié par l'étranger (si l’objectif spécifié par l'étranger indique qu'il restera en Pologne pendant moins d'un an, la période de séjour à laquelle l'étranger aura droit sur la base du visa sera plus courte).

Les visas sont délivrés dans un but précis. Le but de la délivrance du visa est indiqué sur la vignette du visa avec l'un des chiffres ci-dessous. Un visa Schengen ou un visa national peut être délivré dans un but:

1) “01” de tourisme;

2) ‘’02’’ de visite à de la famille ou des amis;

3) «03 » de participation à des événements sportifs;

4) «04» d’exercer une activité économique;

5) «05a»  d’effectuer un travail sur la base d'une déclaration enregistrée confiant l’exécution d’un travail à un étranger;

6) « 05b » d'effectuer un travail saisonnier pendant une période ne dépassant pas 9 mois dans une année civile;

7) « 06 » d'effectuer des travaux autres que ceux spécifiés aux points 5 et 5a (sur la base d'un permis de travail);

8) « 07 » de mener des activités culturelles ou participer à des conférences;

9) « 08 » d'exécution de tâches officielles par les représentants d'une autorité d'un État étranger ou d'une organisation internationale;

10) « 09 » d'effectuer des études de premier cycle, des études de deuxième cycle ou des études de maîtrise uniformes ou bien des études de troisième cycle;

11) « 10 » de formation professionnelle;

12) « 11 » d'éducation ou de formation sous une forme autre que celle spécifiée aux points 9 ou 10 (par exemple pourétudier dans une école postsecondaire);

13) « 12 » didactique;

14) « 13 » de mener des travaux de recherche ou de développement;

15) « 13a » d'effectuer un stage;

16) « 13b » de participation au programme de service volontaire européen;

17) « 14 » de traitement médical;

18) « 15 » de rejoindre un citoyen d'un autre État membre de l'Union européenne, un État membre de l'Association européenne de libre-échange (AELE) - partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou la Confédération suisse ou bien de rester avec lui;

19) « 16 » de participation à un programme d'échange culturel ou éducatif, à un programme d'aide humanitaire ou à un programme de travail d'été;

20) « 17 » d'entrée sur le territoire de la République de Pologne en tant que membre de la famille immédiate d'un rapatrié;

21) « 17a »d’entrée sur le territoire de la République de Pologne en tant que membre de la famille immédiate d'une personne qui réside en Pologne sur la base d'un permis de séjour permanent obtenu sur la base d'une Carte de polonais;

22) « 17b » de rejoindre un citoyen du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord visé à l'article 10, paragraphe 1, points b et d de l'Accord de retrait, ou bien de rester avec lui ;

23) « 18 » d'utilisation des droits résultant de la possession de la Carte de polonais;

24) « 19 » de rapatriement;

25) « 20 » de protection temporaire;

26) « 21 » d’entrée pour des raisons humanitaires, en raison de l'intérêt de l'État ou d'obligations internationales;

27) « 22 » de mise en place d'un permis de séjour temporaire aux fins du regroupement familial;

28) « 22a » de mise en place d'un permis de séjour temporaire aux fins de l'exécution de travaux dans le cadre du transfert intra-entreprise;

29) « 22b » de mise en œuvre d'un permis de séjour temporaire délivré dans le cadre des dispositions sur le droit de mener une vie familiale;

30) « 23 » autres que les buts susvisés.

Attention! Dans certains  cas mentionnés ci-dessus, les visas peuvent être délivrés uniquement en tant que visas nationaux ou uniquement en tant que visas Schengen. En cas de transit (points 17 et 18), un visa ne peut être délivré qu'en tant que visa Schengen. Un visa ne peut être délivré qu'en tant que visa national, entre autres, dans le cas de l'exercice des droits résultant de la possession de la carte de Polonais.

Attention! Sur la vignette du visa, outre l'indication de l'objectif de la délivrance du visa, d'autres commentaires sont mentionnés, tels que  "étudiant", "chercheur", "stagiaire", "bénévole" - selon l'objectif de délivrance du visa.

Attention! L'étranger est tenu de quitter la Pologne avant l'expiration de la durée de séjour couverte par le visa et avant l'expiration du visa, à moins qu'il ne soit en possession d'un autre document valable lui permettant de séjourner sur ce territoire.

 

OBTENTION D'UN VISA POUR LA POLOGNE - PROCÉDURE

 Un visa doit être obtenu avant l'arrivée en Pologne auprès du consulat ou de l'ambassade concerné. La demande de visa est examinée par l'unité consulaire ou diplomatique compétente du lieu de résidence du demandeur.

Attention! Un visa national pour travailler est délivré par le consul compétent du pays de résidence permanente de l'étranger.

Pour prendre rendez-vous, il faut en principe remplir une demande de visa par le site internet e-Konsulat: https://secure.e-konsulat.gov.pl/.

Il est également possible d'utiliser les services des centres de visas VFS. Malheureusement, ces services ne sont pas disponibles dans tous les pays. Il est possible d'utiliser ces services sur le territoire, entre autres:

- d'Ukraine: https://visa-pl.tlscontact.com/visa/ua/uaLWO2pl/home

- de Biélorussie: https://www.vfsglobal.com/poland/belarus/Polish/faqs.html

- de Russie: https://www.vfsglobal.com/poland/russia/polish/index.html

- de Turquie: https://visa.vfsglobal.com/tur/pl/pol

- d'Inde https://www.vfsglobal.com/poland/india/

- de Chine: https://www.vfsglobal.cn/poland/china/polish/

 

Attention! Dans les deux cas, il est nécessaire de présenter un dossier complet nécessaire à l'obtention d'un visa (des informations à ce sujet sont disponibles ci-dessous). Avant de prendre rendez-vous, il est conseillé de contacter le bureau consulaire ou le centre des visas où la demande sera soumise pour préciser les documents supplémentaires requis dans votre situation particulière.

 

PRINCIPAUX DOCUMENTS

Principaux documents nécessaires pour obtenir un visa:

- Une demande de visa remplie et signée:

- Un document de voyage; pour que le consul puisse délivrer un visa, le document de voyage doit contenir au moins deux pages vierges et avoir été délivré au cours des dix dernières années;

- 1 ou 2 photographies conformes aux directives;

- Les frais de visa (le montant dépend du type de visa et de la nationalité du demandeur; les frais consulaires doivent être payés avant de demander un visa; ces frais ne sont pas remboursables en cas de refus de visa);

- La preuve d'une assurance médicale de voyage adéquate et valide d'un montant d'au moins 30 000 euros, souscrite auprès d'une compagnie répondant aux critères pertinents. Les assureurs répondant aux critères sont énumérés sur le site internet du ministère des affaires étrangères: https://www.gov.pl/web/dyplomacja/wizy.  L'assurance doit couvrir les frais de rapatriement pour cause médicale, d’assistance médicale urgente, d’hospitalisation d’urgence ou de décès qui peuvent survenir pendant le séjour de l'assuré sur le territoire.

L'obligation de souscrire une assurance valable pour toute la durée du séjour prévu en Pologne s'applique également aux étrangers qui demandent un visa pour exercer une activité professionnelle. Jusqu'à présent, ces personnes pouvaient souscrire une assurance valable jusqu'à la date d'obtention de l'assurance maladie liée à l'emploi.

Attention! Si l'étranger dispose d'une assurance délivrée dans le cadre d'un travail légal, l'exigence d'une assurance médicale (tant pour la demande de visa national que pour celle de visa Schengen) peut être considérée  remplie.

Documents justificatifs supplémentaires:

- l’objectif de l'entrée (par exemple, l'original du permis de travail);

- la possession de moyens financiers suffisants pour l'entrée, le séjour et la sortie du territoire Schengen ou de la Pologne;

- la possession d'un logement;

- la volonté de quitter le territoire Schengen (y compris la Pologne) après l'expiration du visa;

- autres circonstances précisées dans la demande.

Attention! Le type et le nombre de pièces justificatives peuvent varier selon le poste consulaire ; il est donc recommandé de contacter directement le poste consulaire concerné afin d'obtenir des informations complètes sur les pièces justificatives requises pour l'introduction d'une demande de visa.

Attention! Le consul est habilité à demander des documents supplémentaires pour délivrer le visa.

La décision de délivrance ou de refus d'un visa national doit être prise dans les 15 jours suivant la date d'introduction de la demande. Dans des cas particuliers, le délai peut être porté à 60 jours.

 

VISA DÉLIVRÉ À DES FINS D'EMPLOI

Si un étranger demande un visa dans le but de travailler, il doit présenter l'original:

- du permis de travail en Pologne ou

- de la déclaration inscrite au registre de confier l'exécution d'un travail à un étranger ou

- de l'attestation d'inscription de la demande au registre des demandes de travail saisonnier ainsi que

- du contrat de travail (s'il en a un) et

- de la déclaration ZUS (par exemple ZUS RCA) pour confirmer qu'il est assuré (s'il a déjà été déclaré à cette assurance par son employeur);

- des documents confirmant les données de l'employeur (par exemple un imprimé du Registre judiciaire national KRS ou du CEIDG).

Si le ressortissant étranger est dispensé de l'obligation de détenir un permis de travail, il doit, au lieu d'un permis ou d'une déclaration de confier l'exécution d'un travail, présenter des documents confirmant qu'il a libre accès au marché du travail en Pologne (par exemple, un diplôme de fin d'études d'une université à plein temps).

Les visas obtenus pour exercer une activité professionnelle sont délivrés pour la durée du séjour qui correspond à la période indiquée dans le permis ou la déclaration, sans toutefois dépasser la durée prévue pour un type de visa donné.

Attention! Dans le cas d'un visa délivré en vue de l'exercice d'un travail sur la base d'une déclaration de confier l’exécution d’un travail à un étranger, la durée du séjour pour lequel le visa est délivré ne peut pas dépasser 6 mois au cours de la période de 12 mois à compter de la date de la première entrée du ressortissant étranger en Pologne.

 

FACILITÉS DE VISA POUR LES RESSORTISSANTS DE LA BIÉLORUSSIE

Programme Poland. Business Harbour

Le programme permet aux informaticiens, aux start-ups et à d'autres entreprises de s'installer facilement sur le territoire de la République de Pologne. Grâce au programme vous pourrez notamment apprendre comment démarrer rapidement et efficacement une entreprise en Pologne et recevoir de l'aide pour obtenir un visa. Les titulaires de visa avec l'annotation Poland.Business Harbour peuvent travailler en Pologne sans permis.

Documents requis pour obtenir un visa Poland.Business Harbour :

1.une demande de visa national – remplie et signée,

2. une photo biométrique actuelle,
3. le passeport délivré au cours des 10 dernières années, valide au moins trois mois à compter de la date de retour prévue, avec au moins deux pages vierges pour les visas,
4. une assurance médicale pour la durée de validité du visa (montant minimum d'assurance : 30 000 EUR),
5. la documentation confirmant l’objectif du voyage :

• - si vous êtes un indépendant – un document confirmant votre formation technique ou au moins un an d'expérience dans le secteur informatique,
• - si vous démarrez une startup – un document confirmant la qualification pour le programme par la Fondation Startup Hub Poland,
• - si vous dirigez une petite/moyenne/grande entreprise - un document confirmant la qualification pour le programme par l'Agence polonaise pour l'Investissement et du Commerce.

Pour en savoir plus sur le programme consultez le site: https://www.gov.pl/web/poland-businessharbour

 

Visas humanitaires

Pour obtenir un visa humanitaire, vous devez fournir :

1. une demande de visa national remplie et signée, avec une photo,
2. le passeport valide délivré au cours des 10 dernières années et comportant deux pages vierges, dont la période de validité expire au plus tôt 3 mois après l'expiration de la période de validité du visa,
3. une assurance médicale valide pour la période pour laquelle vous souhaitez obtenir le visa,
4. une déclaration écrite de volonté d'obtenir un visa pour la Pologne.

Un visa humanitaire est délivré pour une durée maximale de 1 an. La délivrance du visa est gratuite.

À partir du 1er décembre 2020, les personnes titulaires d'un visa humanitaire peuvent légalement travailler en Pologne sans avoir besoin d'un permis de travail.

 

REFUS DE VISA

Le consul peut refuser de délivrer un visa à un étranger, entre autres, si:

- l'étranger n'est pas en possession d'un document de voyage valable ou d'autres documents lui permettant de franchir la frontière de l'espace Schengen;

- l'étranger n'est pas en mesure de présenter l'objectif et les conditions du séjour envisagé;

- il y a lieu de craindre que l'entrée et le séjour de l'étranger ne constituent une menace pour la défense, la sécurité et l'ordre de l'État ou ne portent atteinte aux intérêts de la Pologne;

- le ressortissant étranger, au cours de la procédure de délivrance d'un visa, a fait un faux témoignage, a dissimulé des informations pertinentes ou n'a pas justifié l'objectif ou les conditions du séjour envisagé;

- le ressortissant étranger ne dispose pas d'une assurance maladie adéquate;

- le ressortissant étranger ne dispose pas de moyens de subsistance suffisants pour la durée du séjour en Pologne et pour le retour dans le pays d'origine ou de résidence, ou pour le transit vers un pays autre que le pays d'origine ou de résidence.

Attention! Toute personne à qui un visa a été refusé (ou dont le visa a été annulé ou retiré) se verra remettre un formulaire de refus motivé. La décision rendue par le consul peut faire l'objet d'un appel pour réexamen par la même autorité, c'est-à-dire le consul (il n'est toutefois pas possible de faire appel devant une instance supérieure). La demande doit être introduite dans les 7 jours suivant le prononcé de la décision de refus (annulation/ retrait) d'un visa national ou Schengen auprès de l'autorité qui a rendu la décision.